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Cet arrêté du 2 juillet 2026 met à jour la liste des organisations professionnelles consultées pour nommer les représentants des secteurs production, transformation et négoce au comité national de l'a...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 642-10,
Arrête :
Article 1 — Les représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) sont nommés après consultation des organisations professionnelles suivantes :
- Fédération nationale d'agricultur...
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