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Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 15 avril 2026 concernant un litige entre un dirigeant américain et la société française Kitsune Creative SAS. M. [K] [T], qui a dirigé les filiales américaines du ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
ARRÊT DU 15 AVRIL 2026
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17891 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGAL
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2025 du Tribunal des activités économiques de PARIS- RG n° 2024036418
APPELANT
Monsieur [K] [T]
Né le [Date naissance 1] 1987
Demeurant [Adresse 1]
[Localité 1] CALIFORNIE
ETATS-UNIS
Représenté par Me...
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