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Arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2024 concernant un pourvoi contre une condamnation pour meurtre aggravé. La Cour examine la recevabilité des pourvois et déclare irrecevables ceux dirigés cont...
Texte officiel (extrait)
N° Q 23-81.962 F-B
N° 00868
MAS2
26 JUIN 2024
CASSATION PARTIELLE
IRRECEVABILITÉ
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 JUIN 2024
M. [T] [V] et le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en...
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