Aperçu du résumé
Le Sénat a enregistré plusieurs propositions de loi et de résolution entre fin octobre et début novembre 2026. Parmi les textes notables : une proposition de loi visant à sécuriser la procédure de mai...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 30 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 132 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Khalifé KHALIFÉ, visant à sécuriser la procédure de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement des patients pris en charge en unités pour malades difficiles, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une c...
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