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Un particulier (M. X) a sollicité le remboursement de soins dentaires effectués en Suisse entre juin et août 2022, en invoquant une situation d'urgence médicale. La CPAM a refusé la prise en charge. L...
Texte officiel (extrait)
[T] [X]
C/
CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQF6
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/538
APPELANT :
[T] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comp...
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