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Le Sénat a enregistré le 21 octobre 2026 plusieurs rapports et textes de commission parlementaire. Parmi les sujets fiscaux notables : un avenant à la convention franco-indienne de 1992 visant à évite...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 21 octobre 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 81 (2026-2027) Rapport fait par Mme Nathalie GOULET au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositi...
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