Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026. Nombreuses démissions et nominations de députés dans les commissions des affai...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

NOMINATION LE 7 AVRIL 2026
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires sociales
M. Pierre Marle

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Gabriel Attal
M. Xavier Breton
M. Maxime Michelet
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Hervé Saulignac
Affaires économiques
M. Henri Alfandari
M. Philippe Bolo
M. Jean-Luc Bourgeaux
Mme Olivia Grégoire
M. Maxime Laisney
Mme Marie Lebec
M. Nicolas Meizon...

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