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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2026, casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2025 dans une affaire de détournement de fonds lors d'une liquidation judicia...
Texte officiel (extrait)
COMM.
HM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Cassation partielle
M.VIGNEAU, président
Arrêt n° 329 F-D
Pourvoi n° R 25-12.948
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026
1°/ M. [K] [P], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société ASDE, société...