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Décision judiciaire concernant le maintien en rétention administrative d'un ressortissant algérien. La Cour d'appel de Douai examine un appel contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Lille qui ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDC
Minute électronique
Ordonnance du samedi 18 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Y] [E]
né le 08 Novembre 1986 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Clémence SAUNIER substituant Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILL...
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