Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document recense les dépôts et publications parlementaires du 21 et 22 juillet 2026 à l'Assemblée nationale. Il comprend : une proposition de résolution visant à promouvoir la climatisation comme o...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 21 juillet 2026
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juillet 2026, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3071.

Dépôt d'u...

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