Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation : M. et Mme P. renoncent à leur pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 dans une affaire sociale les opposant à Mme ...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: P 26-10.719


Demandeur(s)
: M. [P] et autre


Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés


Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre






Ordonnance
: 60616



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [M] [P],

2°/ Mme [C] [P],

tous deux domiciliés [...

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