Aperçu du résumé
L'ARCOM Rennes corrige une décision antérieure en ajoutant un visa manquant concernant l'autorisation d'exploitation de Graffiti Urban Radio. Simple rectificatif administratif sans impact opérationnel...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la...
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