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La Cour de cassation, chambre criminelle, casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Papeete concernant une procédure de comparution à délai différé. L'affaire porte sur des violences aggravée...
Texte officiel (extrait)
N° V 25-83.723 F-D
N° 00807
LR
10 JUIN 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [T] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2025, qui, pour violences aggravées, l'...