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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation du 3 juin 2026 dans un litige social opposant la société IDSL à une salariée. La Cour rejette le pourvoi de l'employeur, estimant que le ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme Palle, conseillère la plus ancienne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10444 F
Pourvoi n° D 25-13.167
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026
La société IDSL, société à responsabilit...
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