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Un arrêté du 14 septembre 2026 modifie un texte de 2022 relatif à la nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire, en supprimant son troisième alinéa. Il...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 septembre 2026, le troisième alinéa de l'arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction nationale de la police judiciaire (NOR : IOMF2227853A) est supprimé.
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