Aperçu du résumé
La Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel de Rennes concernant une maladie professionnelle (tendinites d'épaules, rupture de la coiffe des rotateurs). L'affaire oppose la CPAM du Finist...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQZV
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance
Jugement Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregis...
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