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La Cour de cassation a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par un salarié (M. [V]) contre la société Primever transport Sud-Ouest. Ce rejet est dit « non spécialement motivé », ce qui signif...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10590 F
Pourvoi n° T 25-13.755
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
M. [Z] [V], domicilié [Adresse 1], a fo...
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