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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 juin 2026 statue sur une requête en omission de statuer dans un litige opposant un architecte (M. [T] [P]) à des héritiers irlandais (les consorts [...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER
DU 05 JUIN 2026
N° 2026 / 89
Rôle N° RG 25/10824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFKL
[R] [L]
C/
[T] [P]
[Y] [D]
[Q] [D]
[J] [D]
[Z] [D]
[W] [D]
[V] [K]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Henri-Charles
LAMBERT
- Me Jean-Marc
SZEPETOWSKI
- Me Paul
GUEDJ
- Me Brigitte
MINDEGUIA
Décision déférée à la cour :
Arrêt de la chambre 1-3 de la cour d'appel...
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