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La Cour de cassation rejette les pourvois de la société Gelied (SA luxembourgeoise) contre cinq arrêts de la cour d'appel de Nancy du 10 novembre 2022. Ces arrêts, rendus par la chambre sociale, conce...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
OG41
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10498 F
Pourvois n°
K 24-20.414
M 24-20.415
P 24-20.417
Q 24-20.418
R 24-20.419 JONCTION
Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de Mme [J].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 21 juillet 2025.
Aide...
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