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La Cour d'appel de Besançon a été saisie d'un appel concernant un licenciement économique. Le salarié M. [T] [L] avait contesté son licenciement devant le Conseil de prud'hommes de Dole, qui avait jug...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 06 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 06 octobre 2026
N° de rôle : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5XB
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
en date du 02 juin 2025
Code affaire : 80K
Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [T] [L] demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIE...
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