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La Cour d'appel de Nancy (5ème chambre commerciale) a ordonné le retrait du rôle d'une affaire commerciale opposant un particulier (M. [X]) à un mandataire judiciaire et au Centre des impôts de Bar-le...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT N° /26 DU 01 JUILLET 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 25/02026 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTS4
Décision déférée à la Cour :
ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commerce de BAR-LE-DUC, R.G. n°2025JC00622 , en date du 14 août 2025,
APPELANT :
Monsieur [M] [X]
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Joëll...
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