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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) modifie l'autorisation d'exploitation de Fun Radio par la SA SERC. La modification porte sur les paramètres techniques d...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-591 du 10 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploit...
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