Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, 10 juillet 2026) porte sur une procédure d'appel impliquant la Société Générale et deux cautions personnelles (MM. O. et K.), condamnées cha...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 26/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4EZ
NR
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1]
06 mars 2026
RG:25/01012
S.A. SOCIETE GENERALE
C/
[O]
[K]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 10 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 1] en date du 06 Mars 2026, N°25/01012
COMPOSITION DE LA COUR L...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.