Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique (rectificatif)

31/10/2026 Arrêté Immobilier & construction Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif à un arrêté du 11 juin 2026 sur le DPE : un logigramme omis dans l'annexe 1 de l'arrêté original est rétabli. Il s'agit d'une correction purement technique du Journal officiel du 13 août ...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 188 du 13 août 2026, texte n° 23 :
Après le septième alinéa de l'annexe 1, est rétabli le logigramme suivant :


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055037624

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