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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 1er mai 2026 concernant une procédure de rétention administrative d'un ressortissant congolais. L'ordonnance fait suite à un appel interjeté contre une décisi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02430 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE6E
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la c...
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