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Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom (chambre sociale) du 15 septembre 2026 concerne un litige entre une infirmière coordinatrice (IDEC) et l'association qui l'employait dans un EHPAD. La salariée, em...
Texte officiel (extrait)
15 SEPTEMBRE 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANQ
[I] [Z] épouse [N]
/
Association [1]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 17 mai 2023, enregistrée sous le n° f 20/00015
Arrêt rendu ce QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. Stéphan...
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