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Cet arrêté du 26 juin 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction de la sécurité sociale. Il désigne nommément les agents autorisés à signer des actes officiels au nom des minis...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la...
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