Journal Officiel du 6 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 6 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1202 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/921 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
Décision du Conseil européen modifiant une mesure d'assistance militaire à la Moldavie dans le cadre de la facilité européenne pour la paix. Concerne uniquement les relations diplomatiques et de défen...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1202 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/921 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
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