Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Marie-Christine LE GAL, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, est nommée directrice générale par intérim de l'alimentation au ministère de l'agriculture. Ce décret de nomination pren...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 121-1 et R.* 341-1,
Décrète :


Article 1 — Mme Marie-Christine LE GAL, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, est nommée directrice générale par intérim de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agr...

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