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La Cour d'appel de Montpellier a rendu un arrêt le 16 septembre 2025 dans une affaire de bail rural opposant M. [Q] [O] et Mme [W] [M] (appelants) à l'EARL Sauvageol (intimée). Les appelants avaient f...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT n° 2025-
Grosse + copie
délivrée le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6Q
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2024
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER
N° RG51-20-10
APPELANTS :
Monsieur [Q] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL...
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