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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) concerne un litige entre une société (SA [1]) et la CPAM de la Gironde au sujet de la reconnaissance d'un accident du travail. Un salarié, agent...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/04773 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7YE
S.A. [1]
c/
Organisme CPAM DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2024 (R.G. n°22/00870) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2024.
APPELANTE :
S.A. [1] agissant en...
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