Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition du comité de sélection des inspecteurs du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) : M. Patrick Soler est retiré de la liste de...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 15 juin 2026, l'arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « M. Patrick Soler » sont supprimés ;
2° Au 2°, après les mots : « Mme Caroline Rigaud »...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.