Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21

Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Un particulier (M. [U]) avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant à la CNAV (retraite). Il s'est désisté de ce pourvoi le 20 mars 2026. ...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: V 25-21.209

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Ordonnance
: 60685

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [U], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi l...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a2bbd61cdc6046d4707...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21.209, (Autre)

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