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Une ordonnance de la cour d'appel de Douai confirme la poursuite de soins psychiatriques sans consentement pour une patiente hospitalisée depuis le 1er avril 2026. Mme D., hospitalisée en urgence à la...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
jeudi 16 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWYA
Minute électronique
APPELANTE :
Mme [Y] [D]
née le 29 Avril 1961 à [Localité 1]
Actuellement hospitalisée au CHSP D'[Localité 2]
Résidant habituellement [Adresse 1]
comparante en personne
assistée de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office...
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