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Cette décision du 25 août 2026 organise la délégation de signature au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Elle habilite plusieurs généraux à délivrer, au nom du ministre, des auto...
Texte officiel (extrait)
Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-7 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au...
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