Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon a constaté le désistement d'appel dans un litige prud'homal opposant une société (SA [1]) à un salarié (M. [I] [P]) concernant la contestation du motif non économique de la...
Texte officiel (extrait)
DESISTEMENT
SL/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
audience non publique
du 01 SEPTEMBRE 2026
N° de rôle : N° RG 26/00848 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBKD
S/appel d'une décision
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD
en date du 30 janvier 2026
code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANTE
S.A. [1],
Sise [Adresse 1]
Représentée par la SELARL D...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.