Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2176 du Conseil du 28 septembre 2026 en faveur du renforcement du mécanisme permettant au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques (UNSGM)
Le Conseil de l'UE a adopté le 28 septembre 2026 une décision de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) visant à renforcer le mécanisme onusien permettant au Secrétaire général de l'ONU d'e...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2176 du Conseil du 28 septembre 2026 en faveur du renforcement du mécanisme permettant au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques (UNSGM)
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