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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 18 septembre 2026 concerne un litige entre la CPAM du Doubs et la société SIS portant sur un accident du travail ou une maladie professionnelle (ATMP). La C...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 26/e
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Réputé contradictoire
Audience publique
du 18 Septembre 2026
N° de rôle : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E726
S/appel d'une décision
du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
en date du 15 décembre 2025
code affaire : 89E
A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
APPELANTE
CPAM DU [Localité 3] CPAM 25 HD
Service contentieux
TSA 99998...
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