Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de référé de la Cour d'appel de Metz (6 mars 2025) concerne un litige entre un particulier (M. [C]) et une exploitante forestière (Mme [U]) au sujet d'un chemin rural situé en Moselle...
COUR D'APPEL DE METZ

Chambre des référés



N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GICP

MINUTE N°25/00075


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mars 2025



DEMANDEUR :


Monsieur [R] [C]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Non comparant, représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ


DÉFENDERESSES:


Madame [N] [U]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Non comparante, représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me PETITFOUR, avocat au barreau de Strasbo...

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