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Cette décision de la Cour d'Appel de Bordeaux (16 avril 2026) concerne un litige opposant les époux R. à plusieurs professionnels du bâtiment (SARL Biensür Architecture, assureurs MAF et MAAF, et SAS ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 16 AVRIL 2026
N° RG 23/02237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGF
[B] [R]
[Z] [R] née [L]
c/
S.A.R.L. BIENSÜR ARCHITECTURE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A. MAAF ASSURANCES SA
S.C.P. [A] ET MARIOTTI
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J...
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