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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (chambre des baux ruraux) du 17 juillet 2026 concerne un litige entre des propriétaires terriens (MM. [C]) et un exploitant agricole (M. [G] [X]) à propos d'un con...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKK2
[C]
C/
[X]
Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 5123000015
COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE - Baux Ruraux
ARRÊT DU 17 JUILLET 2026
APPELANT :
Monsieur [K] [C]
[Adresse 1]
Non comparant et représenté par Me Pierre DEVARENNE, avocat au barreau de NANCY substitué...
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