Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté fixe les quotas d'avancement pour les militaires de la réserve opérationnelle en 2026, définissant le nombre maximum de sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang pouvant bénéf...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :


Article 1 — Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2026, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.


Article 2 — Le présent arrêté sera publié...

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