Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 29 mai 2026 nommant quatre nouveaux membres représentants de l'État au conseil d'administration de l'EHESP : deux titulaires (Laurent Gravelaine et Jean-François Carpentier) et deux suppléan...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 29 mai 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique, en qualité de représentants de l'Etat nommés conjointement par les ministres de tutelle :
M. Laurent GRAVELAINE, titulaire, en...

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