Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de 8 nouveaux membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les collectivités d'outre-mer, effective au 26 avril 2026.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 3 avril 2026, à compter du 26 avril 2026, sont nommés membres du Conseil économique, social et environnemental, en qualité de représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie :

Au titre de la zone de l'océan Atlantique

M. Jocelyn JALTON.
Mme Shirley BILLOT.
Mme Catherine DODEMAN.
M. Patrick LINGIBÉ.

Au titre de la zone de l'...

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