Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un magistrat administratif, M. Pierre-Olivier Caille, jusqu'alors en détachement, est réintégré dans son corps d'origine (magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) à pa...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2026, M. Pierre-Olivier CAILLE, président assesseur du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2026 et affecté à la cour administrative d'appel de Douai.

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