Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté interministériel du 28 octobre 2026 met fin, à compter du 20 novembre 2026, aux fonctions de directeur régional adjoint de la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté de M. Philippe BAYOT, à sa dem...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 28 octobre 2026, il est mis fin, à compter du 20 novembre 2026, et sur sa demande, aux fonctions de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de directeu...

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