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La Cour d'appel d'Orléans (chambre des rétentions) a examiné le 7 juillet 2026 l'appel formé par M. [F] [D], ressortissant guinéen, contre une ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans du 3 juillet ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026
Minute N° 588/2026
N° RG 26/02177 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLA
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2026 à 16h22
Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffi...
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