Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens examine un litige entre une société (SAS [1]) et la CPAM de l'Artois concernant la reconnaissance d'un syndrome dépressif sévère comme maladie professionnelle hors tableau d'u...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A.S. [1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS
Copie certifiée conforme délivrée à :
- S.A.S. [1]
- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [2]
- Me Laurent HIETTER
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 22 JANVIER 2026
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N° RG 25/...
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