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Approbation de modifications à la convention du groupement d'intérêt public UNION RETRAITE, adoptées par l'assemblée générale le 27 novembre 2025. Ces modifications concernent l'organisation du servic...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-17-1 ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son article 100 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêts publics ;
Vu l'arrêté du 23 août 2004 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêts publics dénommé « Information de...
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