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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [C] [V], né en 1995) placé en centre de rétention depuis le 7 ao...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/842
N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSIB
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 septembre à 16h00
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 05 septembre 2026...
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